CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - UP'animations

UP'animations - Ventes matériel et Prestations de Service

UP'animations est une entité commerciale, et non une entité juridique. Cette enseigne régit plusieurs formats d'entreprise, tel que des franchisés, des licenciés de marque, des succursales, ou des simples partenariats. Les entités juridiques officielles avec lesquelles les clients peuvent établir des contrats de ventes et de prestations de service, sont stipulées sur tous les documents officielles (devis, factures, bons de commande) en entête et/ou en pied de page. Pour faciliter l'identification, vous trouverez, sur ces mêmes documents, notamment, les numéro de SIRET et dénomination de l'entité concernée.

1. Opposabilité 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (C.G.V) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique leur acceptation entière et sans réserve, à l’exclusion de toutes autres. Seules les conditions particulières acceptées formellement par écrit par UP'animations peuvent prévaloir contre les présentes C.G.V. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à UP'animations, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. UP'animations se réserve la faculté de modifier ses C.G.V. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Le fait que UP'animations ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

2. Commande : Contenu de la commande 

Après expression des besoins du client, UP'animations émettra un bon de commande faisant état notamment du lieu ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations choisies par le client, ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix. Ce bon de commande est établi sur la base des déclarations effectuées par le client qui certifie leur exactitude. Toute prestation supplémentaire demandée par le client au cours de l’événement ou non prévue au bon de commande fera l’objet d’une facturation complémentaire. La transmission du bon de commande au client emporte option de réservation écrite, pour une durée de 15 jours. UP'animations n’est liée par les commandes prises par ses employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée de sa part. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de UP'animations. 

3. Caractère définitif de la commande 

Les commandes de produits ou de prestations de services ne sont définitives qu’après réception du devis signé par le client et le versement d’un acompte de 50 %, qui valent conclusion du contrat, sous réserve de la confirmation écrite et signée du bon de commande par UP'animations.

4. Modification de la commande 

Aucune modification, annulation ou résolution de commande demandée par le client ne pourra être reçue après confirmation de la commande par UP'animations. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, une facture de débit “ prestation annulée” sur la totalité du montant de l’acompte sera adressée par UP'animations au client, selon le bon de commande transmis. Tout acompte versé par le client à UP'animations lui sera définitivement acquis, sauf convention contraire entre les parties. 

5. Exécution des prestations 

UP'animations s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le bon de commande et au lieu mentionné par le client. En cas d’annulation d’un sous-traitant UP'animations, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au bon de commande. 

6. Contrat de sous-traitance 

UP'animations peut confier à un tiers l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels. 

7. Résiliation ou résolution de la commande 

La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas : 
- d’exécution d’une prestation de service non conforme aux caractéristiques déclarées du service
- d’exécution dépassant de trente jours la date fixée dans le bon de commande, après avoir enjoint auparavant, selon les mêmes modalités et sans résultat, UP'animations d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable
Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande. 

La commande peut être résolue par UP'animations en cas : 
- de refus d’exécution de la prestation commandée 
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) dix jours avant l’exécution de la prestation. 
Dans ces cas, et ces cas uniquement, l’acompte versé à la commande reste acquis à UP'animations à titre d’indemnité.

8. Exécution du contrat

UP'animations ne saurait être tenue d’une quelconque obligation de sécurité envers le client sur les prestations concernant sa personne ou ses biens. UP'animations ne répondra également pas des dommages causés par un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé pour l’exécution de ce service

9. Facturation 

Une facture est établie, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou dès la fin de l’exécution du service.  

10. Règlement 

Les factures relatives aux prestations sont à régler 10 jours avant l’événement (hors autre accord écrit convenu entre UP'animations et le client), objet de la commande, étant précisé qu’un acompte de 50 % doit avoir été réglé à la signature du bon de commande par le client. Constitue un paiement l’encaissement à l’échéance convenue, et non la remise d’un moyen de paiement. Toute somme non-payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application des pénalités suivantes, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire : 
- d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, qui pourra excéder ce montant sur présentation des justificatifs par UP'animations
- de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, soit pour le premier semestre de l’année concernée le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet
- des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, à compter de l’échéance. 

11. Prix 

Les prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Toutefois, ils sont garantis pour les bons de commande ayant fait l’objet d’une confirmation écrite UP'animations. 

12. Litige 

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX DE LA VILLE DE L’AGENCE LOCALE, MÊME EN REFERE pour connaître de tous différends entre les parties, à moins UP'animations ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Les relations entre les parties sont régies par le droit français. 

13. Droit à l’image 

Le client autorise UP'animations à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées. Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable indéfiniment à compter du terme de la relation contractuelle entre UP'animations et le client. 

14. Force majeure 

La responsabilité UP'animations ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de son client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Ainsi et notamment, UP'animations ne pourra être considérée comme défaillante au cas où la non exécution du contrat serait due à incendie, inondation, tempête, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, épidémie/virus ou toute autre cause qui n’est pas imputable à UP'animations.

15. Préjudices matériels ou moraux 

UP'animations décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre UP'animations à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. La société cliente est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites. En conséquence, vous vous engagez auprès de UP'animations, à prendre les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises. En aucun cas UP'animations ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à-vis de la société cliente. La société cliente s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de UP'animations en cas de survenance d’un dommage. A défaut, la société cliente s’engage à garantir UP'animations contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser UP'animations de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

16. Dispositions contractuelles 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services. Prestations de service UP'animations propose entre autres à ses clients des conseils en matière de décoration événementielle (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier). UP'animations s’engage à ce titre à une obligation de moyens. A cette fin, elle mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le devis signé retourné par le client, celui-ci ne pourra pas opposer à UP'animations des critères subjectifs (de goût, de beauté, de confort par exemple) pour justifier le recommencement complet ou partiel du travail effectué (notamment les livrables) ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Le client reconnaît que les visuels et autres documents comme les “planches de tendances” ou “présentation d’inspiration” ou sites web, qui lui sont remis par UP'animations sont uniquement illustratifs et non contractuels. Ils font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, les prestations qui seront mise en place.